REGLEMENT DE LOCATION
A. Conditions Légales
- Selon le rapport du service de protection et sauvetage
du 20 juin 2005, la capacité autorisée
est de 150 personnes assises et 200 personnes debout
pour la grande salle de 50 personnes pour le foyer/accueil
ainsi que l'abri et de 25 personnes pour la salle
de sport. Le centre est donc en conformité
avec ledit service en date du 20 septembre 2007.
- Par ordre de police, il est interdit de stationner
devant le centre et à l'intérieur du
quartier. Des places de parc payantes sont à
disposition à l'entrée du quartier.
- La législation interdit de vendre ou de servir,
aux personnes de moins de 16 ans, toutes boissons
contenant de l'alcool. Aux personnes de 16 à
18 ans seules sont tolérées les boissons
alcoolisées fermentées (vin, bière,
cidre). En cas de vente d'alcool, une demande doit
être adressée à la police du commerce.
- Dès 22 heures, le locataire prendra toutes
les mesures utiles pour ne pas déranger le
voisinage par le bruit. Le niveau sonore de la musique
ne dépassera pas 75 dB (A) (fond musical permettant
aux gens de parler sans hausser la voix). Sur autorisation
spéciale accordée par la police du Commerce,
le niveau peut exceptionnellement atteindre 93 dB
(A) en cas de concerts. La demande est à faire
en même temps que la demande d'autorisation
de manifestation.
- En cas de manifestation publique, en fonction du
nombre de personnes autorisées, un staff de
sécurité adapté aux circonstances
est demandé.
- L'horaire de fin de manifestation, sous réserve
de la décision de la Police du Commerce, est
fixé à 02h00, 1h30 pour la musique.
La remise en état des locaux ne pourra pas
se faire au-delà de 6 heures du matin.
- Toutes manifestations publiques ou privées
organisées dans les lieux ouverts au public,
sont soumises à une autorisation préalable
du service de la Police du commerce (sauf anniversaires
d'enfants jusqu'à 12 ans).
- La demande d'autorisation et d'annonce de manifestation
(également disponible sur le site Internet
www.lausanne.ch/polcom) doit être déposée
dans la mesure du possible, un mois à l'avance,
à la Police du commerce, Bureau des manifestations
et des marchés, Rue du Port-Franc 18, case
postale 5354,
1002 Lausanne, tél 021 315 32 51/52/53, fax
021 324 13 72, polcom@lausanne.ch,
B. Conditions générales
du Centre
- Contrat
Le locataire est responsable des locaux loués,
du matériel, de l'alarme ainsi que des clés
qu'il s'engage à restituer au jour défini
dans le contrat. Toute personne n'ayant pas 20 ans
révolus ne peut signer le contrat de location.
LA PRESENCE D'UN DES PARENTS EST OBLIGATOIRE LORS
DE LA SIGNATURE DU CONTRAT ET DURANT LA LOCATION.
Le locataire doit obligatoirement disposer d'une assurance
responsabilité civile garantissant le remboursement
des dommages causés au matériel et aux
locaux appartenant au Centre socioculturel de la Bourdonnette
et à la Fondation pour l'animation socioculturelle
lausannoise.
- Caution
Pour toute pré réservation une caution
de Fr. 100. -- est demandée.
Elle ne sera pas rendue si le délai d'annulation
de 2 semaines n'est pas respecté.Pour toute
location une caution de Fr. 400. -- est perçue.
L'association se réserve le droit de retenir
la caution dans son intégralité :
- en cas de non-respect d'une des clauses du règlement
de location.
- en cas d'annulation de la location de la salle 48
heures avant la date de location, sauf en cas de force
majeure.
L'association se réserve le droit de retenir
une partie de la caution en cas d'annulation la semaine
qui précède la date de location, sauf
en cas de force majeure.
Le dépôt des cautions ainsi que le paiement
de la location doivent être versés sur
le compte
10-6487-2, au plus tard deux semaines avant la manifestation.
En cas de non versement dans le délai précité,
la location est annulée et une dédite
de
Fr. 100. -- est perçue.
Toutes factures de nettoyages, (Fr. 25. --/heure)
et/ou d'intervention de Sécurisas
(FR. 100. --/intervention) seront déduites
de la caution.
Si les frais sont supérieurs à la caution,
le locataire recevra une facture pour la différence.
- Alarme
L'alarme doit être enclenchée à
chaque départ du centre
En entrant : introduire le code + #.
En sortant : introduire le code + 1 + #
- Sécurité
Les issues de secours doivent être libres d'accès
lors de toute activité. Le nombre de personnes
ne doit pas dépasser les normes prévues
dans le contrat.
LES PORTES D'ENTREE DOIVENT SYSTEMATIQUEMETNE ÊTRE
REFERMÉES À CLE APRÈS CHAQUE
DÉPART.
Le locataire doit vérifier que les portes de
la grande salle (portes de secours) soient fermées.
- Locaux
Le jour de la location, le locataire prend à
sa charge l'installation et le rangement des salles.
Les poubelles sont déposées dans les
containers appropriés qui auront été
au préalable réservés par le
locataire auprès du service compétent.
OBLIGATION de séparer les déchets,
le verre Vide et le pet et d’utiliser les containers
appropries.
- Matériel
Le matériel mis à disposition est sous
la responsabilité du locataire.
- Divers
Il est formellement interdit d'utiliser des appareils
à fumée (fumigène, etc.…)
en raison de l'alarme incendie. Les cigares et les
pipes sont également susceptibles d'enclencher
cette alarme. Les frais inhérents au déclenchement
de l'alarme sont à la charge du locataire.
Toute plainte émise ou déposée
par les habitants du quartier pour tapage nocturne
est sous la responsabilité du locataire.
Le locataire prendra les mesures nécessaires
pour assurer et garantir l'ordre tout au long de la
manifestation qu'il a organisée. Il est responsable
des conséquences juridiques et financières
provoquées par la manifestation.
Le centre socioculturel n'encourt aucune responsabilité
en cas de vols, pertes ou autres incidents.
Les conditions légales et conditions générales
du centre font partie intégrante du contrat de
location.
Lausanne, lu et approuvé le.................................................................
Le locataire:...........................................................................................
Le centre socioculturel de la Bourdonnette:...........................................
|
